Election de l’Assemblée des Français de l’étranger - 18 juin 2006

Les 155 membres de l’Assemblée des Français de l’étranger sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires. Ils sont renouvelés par moitié tous les 3 ans :

 en 2003, ont été renouvelés les 79 sièges des zones Amérique et Afrique ;

 le 18 juin 2006, seront renouvelés les 76 sièges des zones Europe, Asie et Levant.

Le type de scrutin

L’élection comporte un seul tour et s’effectue dans le cadre de circonscriptions électorales :

 au scrutin majoritaire : circonscriptions électorales dont le nombre de sièges à pourvoir est de un ou deux, avec possibilité de panachage ;

 à la représentation proportionnelle : circonscriptions électorales dont le nombre de sièges à pourvoir est de trois ou plus, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

Les trois modalités de vote

1. Le vote personnel classique (le vote par procuration n’est pas autorisé).

2. Le vote par correspondance : chaque électeur ayant fait ce choix avant la clôture des listes électorales consulaires recevra toutes les informations nécessaires (délais, modalités) et le matériel électoral (enveloppe de scrutin, bulletins de vote) dans les semaines précédant le scrutin. L’électeur qui n’aurait pas fait ce choix mais que des circonstances imprévues empêcheraient de voter personnellement, pourra demander à voter par correspondance jusqu’au 16 juin 2006, à 18 heures (heure légale locale), à condition de retirer personnellement le matériel électoral à l’ambassade ou au poste consulaire qui organise le vote.

3. Le vote par voie électronique sera proposé par courrier à tout électeur quels que soient ses choix antérieurs (vote personnel ou par correspondance) : il devra se déterminer au plus tard le 25 avril 2006. Il recevra les modalités du vote électronique dans les semaines précédant le scrutin.

Un électeur qui, ayant choisi de voter par correspondance ou par voie électronique, n’utilise pas cette possibilité peut voter personnellement le 18 juin 2006. S’il a déjà voté par correspondance ou par voie électronique, il ne peut plus voter personnellement.

Qui peut voter ?

Dans chaque circonscription électorale, peuvent voter :

1. Les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires le 31 mars 2006.

2. Les électeurs ayant obtenu du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris ou après pourvoi en cassation, leur inscription indûment omise ou l’annulation de leur radiation prononcée à tort, en application des articles L. 25 et L. 27 du code électoral.

3. Les électeurs ayant obtenu du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris leur inscription sur la liste électorale consulaire en application des articles L. 30 et L. 34 du code électoral.

Le tribunal tient une permanence pendant les heures d’ouverture locales des bureaux de vote à l’étranger le 18 juin 2006. Il peut être saisi par télécopie (n° téléphone : 00 33 (0)1 42 44 18 18 ; n° télécopie : 00 33 (0)1 42 61 38 56).

NB. : à partir du 15 avril 2006, dans les pays de la zone concernée par le scrutin du 18 juin prochain où l’utilisation d’internet présente des garanties de sécurité satisfaisantes, un Français établi hors de France pourra vérifier sa situation au regard du droit électoral à l’étranger en se connectant au serveur ELECTIS disponible sur www.diplomatie.gouv.fr à l’aide de son numéro d’identification consulaire (NUMIC) qu’il recevra par courrier et de son code personnel qu’il pourra créer selon des modalités précisées dans le même courrier.

Qui peut être candidat ?

Toute personne inscrite sur une des listes électorales consulaires de la circonscription électorale peut présenter sa candidature. Nul ne peut être en même temps candidat et suppléant d’un autre candidat, ni suppléant de plusieurs candidats, ni figurer sur plusieurs listes de candidats.

Comment présenter sa candidature ?

La déclaration de candidature, rédigée sur papier libre, comporte :

 les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession et signature du candidat et de son suppléant dans les circonscriptions où l’élection a lieu au scrutin majoritaire ;

 le titre de la liste et l’ordre des candidats figurant sur la liste avec leur nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession et signature dans les circonscriptions où l’élection a lieu à la représentation proportionnelle.

Les candidatures sont déposées jusqu’au 19 avril 2006, à 18 heures (heure légale locale) dans une des ambassades ou un des consulats de la circonscription électorale. Un récépissé provisoire est remis dès le dépôt de la déclaration de candidature ; dans les quatre jours qui suivent le candidat reçoit un récépissé définitif.

Toute information complémentaire est disponible auprès des ambassades et des postes consulaires concernés par cette élection ou à l’adresse suivante : www.assemblee-afe.fr./.